L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications et en particulier l'article L. 36-7 (6o) ;
Vu le décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2001 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2001 autorisant la société Bouygues Telecom Caraïbe à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 5 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz ;
Vu la décision no 2001-497 en date du 23 mai 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, exceptées les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;
Vu la demande de la société Bouygues Telecom Caraïbe reçue en date du 19 février 2001 complétée par un courrier reçu en date du 4 juillet 2001 ;
Vu les correspondances de Bouygues Telecom Caraïbe reçues les 6 décembre 2001 et 18 décembre 2001 ;
Après en avoir délibéré le 21 décembre 2001,
Décide :

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de la décision no 2001-497 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sont attribués à la société Bouygues Telecom Caraïbe, les canaux GSM 900 suivants :
« Les canaux 84 à 124 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, exceptées les îles de Saint-Martin et de Saint-Bathélemy ;
« Les canaux 92 à 124 dans le département de la Guyane ;
« Les canaux 11 à 34 dans la partie française de l'île de Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. »

Art. 2. - L'article 5 de la décision no 2001-497 susvisée est abrogé.

Art. 3. - Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Telecom Caraïbe et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2001.